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ADEF - STATUTS

Au sein de l’ADEF, les décisions sont prises à l’unanimité de ses représentants. Chaque membre, grande société comme indépendant, dispose d’une voix et tous travaillent pour le même objectif : essayer de commercialiser et de placer les films français et européens dans le plus grand nombre de territoires, développer de nouveaux marchés, consolider et trouver de nouveaux espaces dans les marchés existants. Le détail du fonctionnement de l'association est exposé dans ses statuts.

	adef_statuts.pdf Taille : 89 ko
	Statuts de l'Association Des Exportateurs de Films

EFEA - ARBITRATION RULES

Les membres de l'ADEF peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, à la procédure d'arbitrage de l'EFEA (European Film Export association) pour la résolution des litiges pouvant survenir dans l’exécution de leurs contrats de cession de droits d’œuvres cinématographiques. C'est une procédure rapide, peu coûteuse et parfaitement adaptée aux problématiques spécifiques des exportateurs. Le Règlement d'arbitrage en expose les règles.

	efea_arbitration_rules.pdf Taille : 106 ko
	European Films Export Association arbitration rules

CHARTE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ADOPTION DU CINEMA EN LIGNE

L'ADEF s'est déclaré signataire de la Charte Européenne pour le Développement et l'Adoption du Cinéma en ligne. Ses membres rejoignent ainsi les principaux représentants de l'industrie du cinéma et du contenu, des fournisseurs de services internet et des opérateurs de télécommunications de l'Union européenne et des États Unis qui avaient signé le 23 mai 2006, au festival de Cannes, la charte européenne du cinéma en ligne après l'avoir élaborée conjointement sous les auspices de la Commission européenne.

	charte_europeenne_en_ligne.pdf Taille : 657 ko
	Charte européenne pour le développement et l'adoption du cinéma en ligne