COFACE
COFACE : Aide au financement de la Prospection à l'étranger
ASSURANCE PROSPECTION
Dans le cadre des procédures gérées par Coface pour le compte de l'Etat, une assurance contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger ainsi qu'un soutien financier.
Un mécanisme simple :
Pendant la période de garantie, la Coface verse une indemnité à l'expiration de chaque exercice en tenant compte des dépenses engagées, dans la limite du budget de dépenses garanti, et des recettes réalisées dans la zone de garantie pendant l'exercice considéré
Pendant la période d'amortissement, l'assuré reverse chaque année un pourcentage de ses recettes réalisées dans la zone prévue au contrat
Dans tous les cas, l'assuré ne reverse jamais plus que l'indemnité versée
Bénéficiaires :
Entreprise française dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 500 millions d'euros.
Le contrat peut garantir la prospection d'un, de plusieurs ou de tous pays étrangers (sauf embargo), sous réserve d'un examen des perspectives de débouchés.
Dépenses financées :
L'ensemble des frais engagés par l'entreprise pour sa démarche de prospection de la zone garantie, frais différents de ceux qu'elle engage dans son activité habituelle ou frais supplémentaires par rapport à ces derniers.
Par exemple :
Location et aménagement d'un stand pour la participation à une manifestation
Etudes de marché
Déplacements à l'étranger des délégués de l'entreprise
Salaires de ces salariés pendant la durée de leurs déplacements
Frais de fonctionnement d'un bureau ou d'une filiale commerciale
Frais de publicité
Création d'un site Internet
Coût :
Une prime de 2 % du budget de prospection garanti, payable au début de chaque exercice de garantie.
En cas d'avance sur indemnité, prime portée à 4 %.
Procédure rapide et simplifiée :
Pour déposer une demande : www.coface.fr/dmt/rubb_asspro/ap01_assenligne.htm
Pour une entreprise de plus de 3 ans d’existence, le délai de décision est, en général, pour une demande de budget inférieur ou égal à 50.000 euros et d’une durée de garantie de un à trois ans, de 48h (mesure applicable à compter de septembre 2009).