OSEO

OSEO : Aides au financement des Investissements dédiés à l'Export

PPE : PRET PARTICIPATIF POUR L'EXPORT

Pour financer les dépenses immatérielles de votre programme d’investissement, OSEO en partenariat avec Ubifrance, a créé le Prêt Pour l’Export (PPE).
Bénéficiaires
PME* bénéficiaire et en croissance qui engage un programme d’investissements devant concourir au développement de l’entreprise à l’international.
Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
Finalité
Financer les programmes d'investissements visant au développement de l'activité à l'exportation ou à l'implantation à l'étranger.
Dépenses financées
• Etudes de marché, prospection, foires, salons.
• Opération de communication.
• Frais de recrutement et de formation.
• Salaires et dépenses liés aux Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE).
• Frais de design, d’adaptation des produits aux normes étrangères.
• Matériels spécifiques ou de démonstration, à faible valeur de revente.
• Besoins en fonds de roulement.
Modalités d'intervention
Prêt :
• de 20 000 à 80 000 euros,
• dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de votre entreprise,
• aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant,
• d'une durée de 6 ans, à taux fixe, et avec un allégement du remboursement la première année.

Délai de réponse de 15 jours maximum.
Pour déposer une demande : akio1.akio-solutions.com/jamc/personalized/oseo/oseo-ppe.html
(*) Constituée en société depuis plus de 3 ans et selon la définition européenne de la PME.

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Bénéficiaires
PME(*) constituées en société, créées depuis plus de trois ans, souhaitant se développer à l’export et à l’international. Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger, ou y accéder pour la première fois.
Finalité
Financer les programmes d’investissements visant au développement de l’activité à l’exportation ou à l’implantation à l’étranger.
Dépenses financées
Le Contrat de Développement International finance prioritairement :
- les investissements immatériels : frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l’équipe commerciale export, dépenses de communication, frais d’échantillonnage, frais de transferts de matériels, …
- les investissements à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique, …
- l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement : constitution des stocks pour l’export, …
Modalités d'intervention
Prêt :
- sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant,
- de 40 000 à 400 000 euros,
- au taux Euribor majoré de 1,6 % (soit au 3/7/09 1,14 + 1, 60 = 2,74 %),
- d’une durée de six ans, avec un allégement du remboursement la première année.
Ce prêt accompagne un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le Fonds de Garantie International d’OSEO.

Pour plus d'information : www.oseo.fr/votre_projet/international

(*) Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

GARANTIES BANCAIRES

OSEO peut également GARANTIR les CREDITS ou CAUTIONS BANCAIRES pour le financement d'investissementS à l'Export :
Garantie Développement à l'International
Faciliter la conquête de nouveaux marchés à l’étranger en apportant une garantie et une expertise.
Investissements dédiés à l'export : garantie et financement
Faciliter l’accès au crédit des entreprises qui souhaitent réaliser un investissement pour l’accroissement de leur production dédiée à l’export.
Garantie des cautions sur marchés export
Faciliter l’accès au cautionnement des engagements de l’exportateur français ou de sa filiale à l’étranger.
Garantie du parrainage bancaire d’une assurance prospection COFACE
Faciliter l’accès des PME au financement de leurs dépenses de prospection des marchés étrangers.
Garantie du préfinancement de commandes export
Faciliter l’accès à un crédit de préfinancement de la commande export.
Garantie des crédits documentaires import
Faciliter l’approvisionnement des PME françaises pour la conception et la réalisation de leurs produits propres.

Toutes les précisions sur : www.oseo.fr