FARAP

FARAP (Fonds d’Avances Remboursables Export initié par le CNC et géré par l’IFCIC)

L’ADEF et l’IFCIC ont travaillé à un mécanisme d’avances, visant à  financer (de manière remboursable) les minima garantis et les frais de promotion et de distribution à l’international des exportateurs de films. Celui-ci a été approuvé par le conseil d’administration de l’IFCIC le 10 juillet 2013.

 La dotation initiale du Fonds est de 8 millions d’euros, avec un taux d’intérêt de 4%. Le prêt alloué comportera une clause d’allègement partiel. Une société peut solliciter un emprunt de 600.000 euros maximum. Durée maximale 36 mois. 

 

Lien vers le Communiqué de Presse de l’IFCIC.

Lien vers la page consacrée et vers le fonctionnement du Fonds sur le site de l’IFCIC.

Lien vers la notice d'utilisation : ici

Lien vers le dossier de demande .

Dossier d'examen final : ici

La prochaine date limite de dépôt des dossiers de demande FARAP est fixée au 12 septembre 2017.

Le prochain comité FARAP se tiendra le 11 octobre 2017.

 

Condition essentielle : que la société d'exportation d'oeuvres cinématographiques soit à jour de ses cotisations (professionnelles et sociales).

Informations sur la taxe professionnelle des exportateurs (0.55% du chiffre d'affaires hors taxe sur la valeur ajoutée) : ici