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Aides à la Distribution Internationale |
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| AIDE SELECTIVE A LA DISTRIBUTION |
Objectif : Encourager les distributeurs à investir dans la promotion et la distribution de films européens non-nationaux.
Frais éligibles : frais de publicité et de promotion, de fabrication et de circulation des copies.
Oeuvres éligibles : Toute œuvre européenne (produite majoritairement par un/des producteur(s) établi(s) dans les États MEDIA et réalisée avec une participation significative de professionnels de ces états) récente (fiction, animation ou documentaire, supérieur ou égal à 60 minutes).
La sortie en salles des œuvres doit avoir lieu entre 1 et 18 mois après le dépôt de la demande.
Nouveau : Seuls sont éligibles les coûts encourus par le bénéficiaire pour la réalisation d’action pendant la période de 6 mois avant la sortie du film à 10 mois après la sortie (16 mois au maximum).
La procédure : Le groupement de distributeurs, sous la direction d’un coordonnateur qui peut être le vendeur international, répond à l’appel à propositions à l’aide du formulaire de candidature officiel (téléchargeable ci-dessous).
- Pour les films européens à petit budget (inférieur à 3 millions d’euros), les groupements d’au moins 5 distributeurs européens qui en assurent la distribution hors de leur territoire d’origine.
- Pour les films européens à moyen budget (3 à 15 millions d’euros), les groupements d’au moins 7 distributeurs européens qui en assurent la distribution hors de leur territoire d’origine.
Sont sélectionnés les groupements ayant obtenu le plus grand nombre de points suivant une grille tenant compte notamment :
- du nombre de distributeurs éligibles,
- du coût de production du film,
- de sa provenance,
- du genre du film,
- de la présence du mandataire de ventes / producteur en qualité de coordonnateur.
MEDIA accorde aussi une attention particulière aux groupements permanents de distributeurs.
Un (ou plusieurs) distributeur(s) peut se joindre ultérieurement à un groupement déjà soutenu pour la distribution du même film.
Le montant de l'aide : les soutiens financiers sont des subventions, plafonnées à 50% des coûts éligibles dans la limite de 150 000 euros par campagne.
Il y a habituellement 3 dates de dépôt de dossier par an. La dernière date limite de dépôt était fixée au 1er juillet 2009.
Toutes les informations sur le site du MEDIADESK France. |
Objectif : Encourager et soutenir une diffusion transnationale plus large des films européens en soutenant financièrement les agents de vente internationale impliqués dans leur distribution.
Sociétés éligibles : Toute société européenne désignée par contrat par le ou les producteur(s), du film et qui agit en tant que mandataire de commercialisation des droits d’exploitation de l’œuvre auprès des acheteurs potentiels (notamment les distributeurs), en dehors du ou des territoire(s) de production, et dans au moins 10 pays participant au programme MEDIA
Oeuvres éligibles : Toute œuvre européenne récente de fiction, d’animation ou documentaire, d’une durée minimale de 60 minutes.
La procédure : Un fonds potentiel est généré et déterminé par l’activité de l’agent, sur un nombre défini de territoires et calculé sur une période de référence et sur un pourcentage du soutien automatique généré par le film concerné. Il doit ainsi avoir en portefeuille au moins 8 films européens récents (dont au moins un film non-national) et doit avoir vendu au moins 4 de ces films dans au moins 3 pays (en dehors du pays d’origine des films).
Une seconde tranche de soutien est ensuite définie par le nombre d’entrées réalisé en Europe, sur une période de référence, pour les films et pour les territoires vendus par l’agent de vente.
Pour devenir effectif, ce soutien doit être réinvesti dans des minima garantis ou des frais de promotion sur de nouveaux films européens, dans la limite de 50 % des coûts.
Le montant de l'aide :
- 1ère tranche : montant fixe de 25 000 euros.
- 2ème tranche : entre 10% et 20% (selon l’origine et la catégorie de l’œuvre) du soutien généré par les distributeurs dans le cadre du soutien automatique à la distribution transnationale, par les films et pour les territoires vendus par l’agent de vente soumissionnaire.
ATTENTION : ce soutien généré automatiquement n'est acquisqu'en cas de réinvestissement dans des MG (Module 1) de Distribution ou dans des frais de promotion (copies/publicité) (Module 2) de nouveaux films européens non-nationaux. Le soutien potentiel peut être réinvesti dans un ou plusieurs films.
Généralement, une date limite de dépôt de dossiers est fixées chaque année. Pas d’appel en cours actuellement.
Dossier et formulaires à télécharger ci-dessous, ou toutes les informations sur le site du MEDIADESK France. |
| VoD & DISTRIBUTION CINEMA NUMERIQUE |
Objectif : Aide à la création et à l’exploitation de catalogues d’œuvres européennes destinées à être distribuées numériquement à travers les frontières à un large public et/ou à des exploitants de salles de cinéma.
Sociétés éligibles : Toute organisation européenne ayant comme activité audiovisuelle principale la production, la distribution, exploitation et l’agrégation de contenus, non détenue majoritairement par un diffuseur ou un opérateur télécom. Plusieurs organisations peuvent se réunir au sein d’un même groupement.
Services éligibles :
- Vidéo à la Demande : service permettant aux spectateurs d’accéder directement chez lui à une œuvre audiovisuelle via un serveur central,
- Distribution Cinématographique Numérique : livraison d’œuvres aux salles de cinéma pour leur exploitation sous forme numérique via un support de type disque dur, satellite, internet…
Contenus éligibles : oeuvres (unitaire ou en série) pour le cinéma ou la télévision (fiction, animation, documentaire), contenus alternatifs (making of, opéras, concerts, spectacles).
Le contenu proposé doit inclure des œuvres audiovisuelles d’au moins 5 pays éligibles représentant au moins 5 langues officielles différentes de l’Union européenne. Pas plus de 40% du contenu (en heures de programme) ne peut provenir d’un seul territoire.
La procédure : Les propositions doivent être soumises à l’aide du formulaire de candidature officiel (appel à propositions à télécharger ci-dessous).
Les projets soumis sont évalués par un comité d’experts indépendants en regard des critères suivants : catalogue et ligne éditoriale, dimension européenne du catalogue, qualité et coût-efficacité du plan d’affaires, groupement et effet de réseau, public cible et impact potentiel et aspects innovants de l’action.
Le montant de l'aide : Jusqu’à 50% de coûts éligibles.
Coûts éligibles : ceux directement liés au projet sélectionné, c'est-à-dire coûts de personnel, frais de voyage et d’équipement, coûts de numérisation et de sous-titrage, système de sécurité numérique, publicité et promotion…
L’appel à propositions est lancé une fois par an. L'appel 2009 a déjà eu lieu.
Toutes les informations complémentaires sur le site de MEDIADESK France. |
| CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE |
Objectif : soutenir la stratégie de prospection mise en place pour un film donné ou pour un catalogue de films.
Films éligibles : films récents demoins de 4 ans, en langue française agréés par le CNC ainsi que les films ayant obtenu une aide du Fonds Sud .
Sociétés éligibles : sociétés d’exportation.
Une commission étudie les dossiers (à télécharger ci-dessous) lors de deux commissions par an : une au printemps et une à l’automne.
Pour une demande concernant les supports de prospection pour un film donné, un exportateur ne peut soumettre son dossier qu’une fois la prospection terminée pour ce film, c’est à dire lorsqu’il ne réalisera plus de supports éligibles à l’aide ( plaquette, publicité dans la presse, attaché de presse)
Un film ne peut donc être présenté qu’à une commission. Une société d’exportation ne peut pas soumettre une demande de soutien pour plus de 10 films par an.
Pour les supports de prospection concernant un catalogue de films (site internet, line-up, catalogue papier) les dossiers ne sont soumis qu’à la commission d’automne. Les sociétés présentent les factures acquittées et le matériel réalisé sur l’ensemble de l’année. Chaque société est auditionnée pour présenter sa stratégie.
L’ensemble de ces aides est attribué sous forme de subvention.
Toutes les précisions sur le site du CNC. |
Objectif : soutenir la réalisation d’un sous-titrage en anglais afin de favoriser les ventes à l’international d’un film donné.
Films éligibles :
· films récents de moins de 4 ans
· films d’initiative française agréés par le CNC
· coproductions minoritaires françaises, en langue française, agréées par le CNC
· films ayant bénéficié d’une aide du Fonds Sud
Sociétés éligibles : sociétés de production et sociétés d’exportation.
Cette aide est attribuée à posteriori, sur la base des factures acquittées relatives à la réalisation du sous-titrage d’un film (dossier de demande à télécharger ci-dessous).
L’aide est attribuée sous forme de subvention.
Plus d'informations sur le site du CNC. |
Objectif : soutenir la réalisation d’un doublage en langue anglaise afin de favoriser les ventes à l’international d’un film donné.
Films éligibles :
· films récents de moins de 4 ans
· films d’initiative française agréés par le CNC
· coproductions minoritaires françaises, en langue française, agréées par le CNC
· films ayant bénéficié d’une aide du Fonds Sud
Sociétés éligibles : sociétés de production et sociétés d’exportation.
Cette aide est attribuée à posteriori, sur la base des factures acquittées relatives à la réalisation du doublage d’un film.
· L’aide est attribuée sous forme de subvention.
· La demande d'aide au doublage est présentée à l'avis de la commission prospection (Demande à télécharger ci-dessous).
· Une seule demande de doublage par an par société.
Tous les détails sur le site du CNC.
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Ce dispositif est TRES SIMPLE A METTRE EN PLACE : N'HESITEZ PAS A L'UTILISER !!!!
La demande doit être faite au plus tard 7 jours avant le départ (et au plus tôt 3 mois avant).
Cette aide reste INDIVIDUELLE, et ne peut être utilisée dans le cadre d'opérations collectives. Elle peut par exemple vous aider à payer les BILLETS D'AVION, HOTEL, etc...
Toute entreprise est éligible, à condition d'avoir moins de 250 salariés et un CA < à 50 M€ HT.
Deux types de missions sont éligibles à la procédure SIDEX, et ce dans tous les pays du monde :
1 / Pour la Finalisation d’un contrat ou d’un partenariat à vocation export (attention : le contrat ne doit pas être signé AVANT la mission), le montant de l'aide est :
En EUROPE et Pays Méditerranéens : 500 € par personne pour 2 personnes
Dans les autres pays du monde : 1 000 € par personne pour 2 personnes
2 / Pour la Prospection de nouveaux marchés à l’étranger, l'aide est de :
En EUROPE et Pays Méditerranéens : 500 € pour 1 personne
Dans les autres pays du monde : 1 000 € pour 1 personne
3 SIDEX Finalisation + 3 SIDEX Prospection par an (à chaque fois bien sûr pour un projet et un pays différent) : soit 6 SIDEX par an possibles.
La procédure est vraiment simple et rapide et il serait dommage de ne pas utiliser ce soutien.
Pour déposer une demande : www.ubifrance.fr/aides-publiques/sidex-beneficiaires.asp |
La LABELLISATION est un dispositif COLLECTIF.
Depuis la signature de la convention CNC/UBIFRANCE/UNIFRANCE/TVFI, en Janvier 2009, c'est UNIFRANCE qui gère les dossiers pour les Exportateurs.
L'ADEF peut néanmoins solliciter cette aide, pour des "Rencontres d'acheteurs à l'étranger" pour les territoires ne faisant pas partie des actions Unifrance.
Il faut qu'au moins 5 sociétés participent à l'opération. 50 % des frais pris en charge, plafonnés à 1000 € ou 3000€ par entreprise, selon les pays.
Pour toute information sur la LABELLISATION : www.ubifrance.fr |
| PPE : PRET PARTICIPATIF POUR L'EXPORT |
Pour financer les dépenses immatérielles de votre programme d’investissement, OSEO en partenariat avec Ubifrance, a créé le Prêt Pour l’Export (PPE).
Bénéficiaires
PME* bénéficiaire et en croissance qui engage un programme d’investissements devant concourir au développement de l’entreprise à l’international.
Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
Finalité
Financer les programmes d'investissements visant au développement de l'activité à l'exportation ou à l'implantation à l'étranger.
Dépenses financées
• Etudes de marché, prospection, foires, salons.
• Opération de communication.
• Frais de recrutement et de formation.
• Salaires et dépenses liés aux Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE).
• Frais de design, d’adaptation des produits aux normes étrangères.
• Matériels spécifiques ou de démonstration, à faible valeur de revente.
• Besoins en fonds de roulement.
Modalités d'intervention
Prêt :
• de 20 000 à 80 000 euros,
• dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de votre entreprise,
• aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant,
• d'une durée de 6 ans, à taux fixe, et avec un allégement du remboursement la première année.
Délai de réponse de 15 jours maximum.
Pour déposer une demande : akio1.akio-solutions.com/jamc/personalized/oseo/oseo-ppe.html
(*) Constituée en société depuis plus de 3 ans et selon la définition européenne de la PME. |
| CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL |
Bénéficiaires
PME(*) constituées en société, créées depuis plus de trois ans, souhaitant se développer à l’export et à l’international. Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger, ou y accéder pour la première fois.
Finalité
Financer les programmes d’investissements visant au développement de l’activité à l’exportation ou à l’implantation à l’étranger.
Dépenses financées
Le Contrat de Développement International finance prioritairement :
- les investissements immatériels : frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l’équipe commerciale export, dépenses de communication, frais d’échantillonnage, frais de transferts de matériels, …
- les investissements à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique, …
- l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement : constitution des stocks pour l’export, …
Modalités d'intervention
Prêt :
- sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant,
- de 40 000 à 400 000 euros,
- au taux Euribor majoré de 1,6 % (soit au 3/7/09 1,14 + 1, 60 = 2,74 %),
- d’une durée de six ans, avec un allégement du remboursement la première année.
Ce prêt accompagne un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le Fonds de Garantie International d’OSEO.
Pour plus d'information : www.oseo.fr/votre_projet/international
(*) Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
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Dans le cadre des procédures gérées par Coface pour le compte de l'Etat, une assurance contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger ainsi qu'un soutien financier.
Un mécanisme simple :
Pendant la période de garantie, la Coface verse une indemnité à l'expiration de chaque exercice en tenant compte des dépenses engagées, dans la limite du budget de dépenses garanti, et des recettes réalisées dans la zone de garantie pendant l'exercice considéré
Pendant la période d'amortissement, l'assuré reverse chaque année un pourcentage de ses recettes réalisées dans la zone prévue au contrat
Dans tous les cas, l'assuré ne reverse jamais plus que l'indemnité versée
Bénéficiaires :
Entreprise française dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 500 millions d'euros.
Le contrat peut garantir la prospection d'un, de plusieurs ou de tous pays étrangers (sauf embargo), sous réserve d'un examen des perspectives de débouchés.
Dépenses financées :
L'ensemble des frais engagés par l'entreprise pour sa démarche de prospection de la zone garantie, frais différents de ceux qu'elle engage dans son activité habituelle ou frais supplémentaires par rapport à ces derniers.
Par exemple :
Location et aménagement d'un stand pour la participation à une manifestation
Etudes de marché
Déplacements à l'étranger des délégués de l'entreprise
Salaires de ces salariés pendant la durée de leurs déplacements
Frais de fonctionnement d'un bureau ou d'une filiale commerciale
Frais de publicité
Création d'un site Internet
Coût :
Une prime de 2 % du budget de prospection garanti, payable au début de chaque exercice de garantie.
En cas d'avance sur indemnité, prime portée à 4 %.
Procédure rapide et simplifiée :
Pour déposer une demande : www.coface.fr/dmt/rubb_asspro/ap01_assenligne.htm
Pour une entreprise de plus de 3 ans d’existence, le délai de décision est, en général, pour une demande de budget inférieur ou égal à 50.000 euros et d’une durée de garantie de un à trois ans, de 48h (mesure applicable à compter de septembre 2009). |
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© ASSOCIATION DES EXPORTATEURS DE FILMS ADEF
Mentions légales
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Soutien financier européen à l’industrie audiovisuelle
Aide à la promotion de la production
cinématographique française
Aides au financement des Missions à l'étranger
Aides au financement des Investissements dédiés à l'Export
Aide au financement de la Prospection à l'étranger